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Bienvenue sur le nouveau site internet de Morfontaine !

LE MOT DU MAIRE

Toute l’équipe communale souhaite se mettre à votre service et ce nouvel outil saura, nous l’espérons, répondre à vos attentes et vos besoins. Bien sûr, comme vous le voyez, le site est en cours de développement. Certaines rubriques ne sont pas encore accessibles. Cependant, la commission communication est au travail et vous pourrez au fil des semaines trouver de plus en plus de rubriques ouvertes. Nous voulons mettre à votre disposition toutes les informations relatives à la Mairie et ses services, à la vie communale et intercommunale, à la vie associative, à la vie économique ainsi qu’à l’agenda des évènements organisés à Morfontaine. Nous veillerons à ce que ce site communal soit au cœur de l’actualité du village et ainsi que vous disposiez toujours d’informations actualisées et justes, tout cela dans un environnement agréable. N’oubliez pas d’ajouter cette page à vos favoris afin de pouvoir toujours être au cœur du village !


CARTE NATIONALE D’IDENTITE

A compter du 28 mars 2017, vous devrez déposer personnellement et obligatoirement votre demande de Carte Nationale d’Identité dans l’une des communes dotées d’un dispositif de recueil, à savoir : LONGWY, LONGUYON ou VILLERUPT, communes les plus proches de Morfontaine.

Au terme de la procédure d’instruction de votre dossier, vous vous verrez remettre votre CNI par l’agent de la commune où vous aurez déposé votre demande.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS : http://media.interieur.gouv.fr/dema...


RALLYE AUTOMOBILE 2017

Le 3ème Rallye Automobile du Pays Haut se déroulera pour les épreuves spéciales 7-9-11 le DIMANCHE 16 AVRIL à Morfontaine.

La circulation sera interdite dans le village de 6 h à 20 h mais également sur les routes départementales.

Vous trouverez à cet effet l’arrêté du Conseil Départemental ainsi que le plan de déviation.

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Déviation
PDF - 1.2 Mo
Arrêté déviation

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Indemnisation des lanceurs d'alerte en cas de fraude fiscale internationale

À titre expérimental et pour une durée de 2 ans à partir du 24 avril 2017, la direction générale des finances publiques (DGFip) peut indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques qui lui a fourni des renseignements ayant conduit à la découverte d'une fraude fiscale. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 23 avril 2017 en application de la loi de finances pour 2017.

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24 avril - Vie et services publics
Le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi au contrat de bail réel solidaire (BRS)

Les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première accession à la propriété sont modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 22 avril 2017. Ces modifications sont applicables aux offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2017.

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24 avril - Vie et services publics
Présidentielle 2017 : les résultats du 1er tour de scrutin
Le ministère de l'intérieur a mis en ligne les résultats du premier tour de scrutin du 23 avril 2017 pour l'élection présidentielle.
Les deux candidats en lice pour le second tour qui se déroulera les 6 et 7 mai 2017 sont Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Ils ont respectivement obtenu 23,86% et 21,43% des suffrages exprimés.
Présidentielle 2017 : résultats du 1er tour Voix % Inscrits % Exprimés Emmanuel MACRON 8 528 585 18,19 (...) lire la suite
24 avril - Vie et services publics
Transport public collectif : vers un meilleur affichage des prix

À partir du 1er juillet 2017, un cadre unique harmonisé d'affichage des prix s'appliquera aux services de transport public collectif de personnes ferroviaires, guidés, routiers, maritimes, fluviaux ou aériens. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 13 avril 2017. Cette mesure vise à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et l'équité entre les professionnels compte-tenu de la concurrence entre les différents modes de transport.

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22 avril - Vie et services publics
Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes

Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l'objet d'une tolérance qui est admise à titre exceptionnel « conformément à une longue tradition ».

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21 avril - Vie et services publics
Présidentielle 2017 : 1er tour de scrutin les 22 et 23 avril
Le premier tour de l'élection présidentielle de 2017 est fixé au dimanche 23 avril et, par dérogation au samedi 22 avril en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, ainsi que dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Par décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2017, les onze candidats autorisés à se présenter sont :
Nicolas Dupont-Aignan
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
Benoît (...) lire la suite
21 avril - Vie et services publics
Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ?

Dans certains cas, le consommateur bénéficie d'un délai de réflexion ou de rétractation qui lui permet de mettre fin de manière anticipée à un engagement (d'achat, d'emprunt, etc.). L'institut national de la consommation (INC) rappelle quelles sont les situations dans lesquelles le consommateur bénéficie d'un droit de réflexion ou de rétractation et quelles sont les conditions d'exercice de ce droit.

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20 avril - Vie et services publics
Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

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20 avril - Vie et services publics

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