Diapo déco salle
Loisirs
CITYPARC
Les enfants ont accès au cityparc situé derrière l’école et le périscolaire.
Diapo Petite salle
Diapo grande salle
Petite Salle
PETITE SALLE (66 m²)
La Petite Salle (PS) peut accueillir 50 personnes assises. Elle dispose de 58 chaises et 11 tables (1,80m x 0,80m).
La salle est louée le week-end. Les clés sont remises le vendredi matin et récupérées le lundi matin.
– Habitants de Morfontaine : 300 € + vaisselle (Ce tarif préférentiel est appliqué une seule fois par an)
– Forfait grande salle + petite salle : 1300 € (750 € pour les habitants de Morfontaine)
– Personnes hors commune : 450 € + vaisselle (tarif plus bas)
– Jour supplémentaire WE : 80 €
Calendrier de réservation (màj le 13/02/2024)
N’hésitez pas à prendre contact avec nous à l’adresse polyval54920@gmail.com (au cas où le calendrier n’a pas été mis à jour récemment)
Grande Salle
GRANDE SALLE (250 m²)
La Grande Salle (GS) peut accueillir 150 personnes assises. Elle dispose de 270 chaises et 43 tables (1,80m x 0,80m), ainsi que 8 tables de brasseries et 16 bancs. La cuisine est entièrement équipée.
La salle est louée le week-end. Les clés sont remises le vendredi matin et récupérées le lundi matin.
– Habitants de Morfontaine : 550 € + vaisselle (Ce tarif préférentiel est appliqué une seule fois par an)
– Forfait grande salle + petite salle : 1300 € (750 € pour les habitants de Morfontaine)
– Personnes hors commune : 950 € + vaisselle (tarif plus bas)
– Jour supplémentaire WE : 80 €
– des manges debout sont également disponibles en location au prix de 80 €
Calendrier de réservation (màj le 13/02/2024)
N’hésitez pas à prendre contact avec nous à l’adresse polyval54920@gmail.com (au cas où le calendrier n’a pas été mis à jour récemment)
Articles du Républicain Lorrain
L’éclairage public passe aux Led
Lire l’article parut dans – 04 sept. 2021
Les écoliers de Baslieux sont arrivés
La nouveauté cette année à l’école de Morfontaine, c’est l’arrivée des enfants qui jusqu’à l’année dernière étaient scolarisés à Baslieux. Ils sont entre 110 et 120 cette année à se retrouver au sein du groupe scolaire.
Lire l’article parut dans – 02 sept. 2021
Photos – Morfontaine accueille les élèves de Baslieux ()
Suite à la fermeture définitive de leur école, les enfants de Baslieux ont pris la direction de Morfontaine en cette rentrée 2021-2022. Le bus dédié a fait le trajet pour la première fois. “On en accueillera une vingtaine. Il n’y aura pas de surcharge. On a entre 110 et 120 enfants pour cinq classes. Une institutrice de maternelle en aura 31. C’est costaud mais ça devrait aller”, commentait le maire de la commune hôte José Pluvinet.
Lire l’article parut dans – 02 sept. 2021
L’école George-Sand fait peau neuve
Lire l’article parut dans – 31 Août 2021
Salles Polyvalentes
Avant toutes demandes de réservations des salles, merci de bien prendre connaissance du contrat de location et du protocole de nettoyage suivants : contrat – protocole grande salle – protocole petite salle
Pour toutes questions concernant les salles, envoyer un mail sur l’adresse polyval54920@gmail.com
Grande Salle
GRANDE SALLE (250 m²)
La Grande Salle (GS) peut accueillir 150 personnes assises. Elle dispose de 270 chaises et 43 tables (1,80m x 0,80m), ainsi que 8 tables de brasseries et 16 bancs. La cuisine est entièrement équipée.
La salle est louée le week-end. Les clés sont remises le vendredi matin et récupérées le lundi matin.
– Habitants de Morfontaine : 550 € + vaisselle (Ce tarif préférentiel est appliqué une seule fois par an)
– Forfait grande salle + petite salle : 1300 € (750 € pour les habitants de Morfontaine)
– Personnes hors commune : 950 € + vaisselle (tarif plus bas)
– Jour supplémentaire WE : 80 €
– des manges debout sont également disponibles en location au prix de 80 €
Calendrier de réservation (màj le 13/02/2024)
N’hésitez pas à prendre contact avec nous à l’adresse polyval54920@gmail.com (au cas où le calendrier n’a pas été mis à jour récemment)
Petite Salle
PETITE SALLE (66 m²)
La Petite Salle (PS) peut accueillir 50 personnes assises. Elle dispose de 58 chaises et 11 tables (1,80m x 0,80m).
La salle est louée le week-end. Les clés sont remises le vendredi matin et récupérées le lundi matin.
– Habitants de Morfontaine : 300 € + vaisselle (Ce tarif préférentiel est appliqué une seule fois par an)
– Forfait grande salle + petite salle : 1300 € (750 € pour les habitants de Morfontaine)
– Personnes hors commune : 450 € + vaisselle (tarif plus bas)
– Jour supplémentaire WE : 80 €
Calendrier de réservation (màj le 13/02/2024)
N’hésitez pas à prendre contact avec nous à l’adresse polyval54920@gmail.com (au cas où le calendrier n’a pas été mis à jour récemment)
TARIFS VAISSELLE
Il existe 3 tarifs pour la vaisselle :
Tarif 1 € par jeu de couvert comprenant 1 jeu de couverts + 2 assiettes (1 plate + 1 à dessert) + 1 verre ballon eau + 1 verre ballon vin+ 1 verre apéritif + 1 flûte
Tarif 2 € par jeu de couvert comprenant 1 jeu de couverts + 3 assiettes (2 plates + 1 à dessert ) + 1 verre ballon eau + 1 verre ballon vin+ 1 verre apéritif + 1 flûte
Tarif 3 € par jeu de couvert comprenant 1 jeu de couverts + 3 assiettes (2 plates + 1 à dessert ) + 1 verre à eau + 1 verre à vin rouge + 1 verre à vin blanc + 1 verre apéritif + 1 flûte (modèle de verres différents)
Les autres ustensiles sont compris dans le tarif est mise à disposition selon vos besoins.
Vous pouvez télécharger la liste de la vaisselle à compléter : Grande salle – Petite salle
Attention, si vous souhaitez un jeu de couverts supplémentaires, le tarif sera doublé.
MÉNAGE
Le loueur devra laver les toilettes, les cuisines, la petite salle et le couloir. Le balai devra être passé dans la grande salle.
Le nettoyage et la désinfection de la grande salle seront effectués par les services de la mairie.
PLAN DE LA SALLE
Pour avoir une idée de la disposition possible des tables et de déco (merci aux personnes nous autorisant à publier leur décoration)
Livret de famille
Sommaire :
1) Quand est-il délivré ?
2) Que contient-il ?
3) Comment l’obtenir ?
4) Coût
5) Remise du livret
6) Mise à jour du livret
7) Délivrance d’un second livret de famille
1) Quand est-il délivré ?
Un livret de famille est délivré :
– aux époux à l’occasion du mariage
– aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun
2) Que contient-il ?
Pour les livrets de famille époux, il contient l’extrait de l’acte de mariage des époux ainsi que les actes de naissance des enfants communs.
Pour les parents non mariés, il contient un extrait de l’acte de naissance de l’enfant et un extrait de l’acte de naissance de chacun des parents.
3) Comment l’obtenir ?
Il vous est automatiquement remis à l’occasion du mariage des époux ou à l’occasion de la naissance du premier enfant.
5) Remise du livret
Pour les mariés, il est remis soit à la fin de la cérémonie s’il n’y a pas d’enfant en commun, soit envoyé ultérieurement en cas d’inscription des enfants sur le livret. Le délai dépend du nombre d’enfant à légitimer.
Pour les parents non mariés, il est soit envoyé par courrier au domicile des parents, soit transmis à la mairie de leur lieu de domicile. Le délai dépend alors de la durée de traitement de chaque mairie auquel il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.
A noter : En cas d’erreur, il convient de demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.
6) Mise à jour du livret
Pour toute modification liée à l’état civil, il convient de mettre à jour le livret de famille. Cette mise à jour est obligatoire.
Exemples : naissance d’un enfant, adoption d’un enfant, divorce, changement de nom de famille, changement de situation familiale, décès…
Le titulaire du livret doit alors s’adresser à la mairie de son lieu de domicile.
Attention : L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.
7) Délivrance d’un second livret de famille
En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration de votre livret de famille, un duplicata peut être demandé.
Il suffit de vous rendre à la mairie de votre lieu de domicile muni :
– du justificatif du motif de la demande,
– du justificatif de l’identité du demandeur,
– d’un justificatif de domicile,
– des indications présentes sur les actes du livret.
Attention : Seul le ou les titulaires du livret de famille peut en faire la demande.
Pour les personnes qui résident à l’étranger, la demande est à effectuer auprès de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent.
Le délai de délivrance est variable selon le nombre d’actes à inscrire sur le livret.
Le retrait du livret de famille se fait à la mairie du lieu de domicile du requérant sur présentation d’une pièce d’identité.
Baptême Civil
Le baptême civil, aussi appelé baptême républicain est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Cette notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.
Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer. Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres d’état civil. De ce fait, les certificats ou documents délivré pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement moral des parrains et marraines d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’est que symbolique. Il s’agit néanmoins d’un engagement moral fort, prononcé devant le Maire, officier d’Etat Civil. Les parents qui souhaiteraient faire des parrain(s) et marraine(s) de véritables “tuteurs” en cas de disparition, doivent procéder par voie testamentaire chez un notaire, ou par sous-seing privé (article 398 du Code Civil).
Les baptêmes civils peuvent s’effectuer à Morfontaine sur simple demande. Il suffira de nous fournir :
– L’acte de naissance de l’enfant
– Le livret de famille des parents
– La photocopie recto-verso des pièces d’identité des parrains et marraines. Il n’existe aucune condition d’âge. Cependant il est souhaitable qu’au moins un des deux soit majeur.
– Les adresses et professions des parents et des parrains et marraines.
Le dossier devra être déposé à la Mairie un mois avant la célébration.
Le PACS
Sommaire :
1) Qui peut conclure un PACS ?
2) Où et comment faire la démarche ?
3) Convention PACS
4) Pièces à fournir
5) Enregistrement du PACS et entrée en vigueur
6) Les effets du PACS
7) Modifier un PACS
8) Dissoudre un PACS
Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
1) Qui peut conclure un PACS ?
Les futures partenaires doivent respecter toutes les conditions suivantes :
• Être majeur (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
• Ne pas être déjà marié, ni pacsé.
• Ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire.
2) Où et comment faire la démarche ?
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du PACS, les futures partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie de la résidence commune.
Ils doivent avoir les documents originaux et leurs pièces d’identité en cours de validation.
Les futures partenaires doivent rédiger et signer une convention. La convention doit être rédigée en français et comporter la signature des 2 partenaires.
• Convention de PACS (formulaire cerfa n° 15726*02),
• Déclaration conjointe d’un PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02),
• Acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois des 2 partenaires,
• Pièces d’identité en cours de validation des 2 partenaires.
Si vous êtes divorcé(e)
• Le livret de famille antérieur avec mention du divorce.
Si vous êtes veuf ou veuve
• Le livret de famille antérieur portant la mention décès,
• Ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’époux avec mention décès,
• Ou la copie intégrale de l’acte de décès de l’époux.
Si vous êtes de nationalité étrangère
• Certificat de coutume,
• Attestation de non-PACS (TGI de Paris),
• Certificat de non inscription au répertoire Civil (état civil de Nantes).
5) Enregistrement du PACS et entrée en vigueur
Après avoir enregistré le PACS, l’officier d’état civil ne garde pas de copie de convention. Elle restituée aux partenaires. L’officier d’état civil transmet ensuite l’information aux services de l’état civil.
La PACS figure en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires.
Les partenaires par un PACS ont des obligations réciproques. Le PACS produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et matières fiscale. En revanche, la conclusion d’un PACS ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.
Pour plus de détail, cliquer-ici.
Les personnes liées par un PACS peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger ou faire rédiger une convention modificative de leur PACS initial, puis la faire enregistrer. La démarche de modification est effectuée au même endroit que la PACS initial. La modification du PACS ne prend effet entre les partenaires qu’une fois les formalités d’enregistrement accomplis.
Pour plus de détails, cliquer-ici.
La demande de dissolution du PACS peut se faire à la demande d’un seul ou des 2 partenaires.
La démarche dépend du lieu d’enregistrement du PACS : mairie, notaire, consulat ou ambassade.
Pour plus de détails, cliquer-ici.
Transport du Grand Longwy
Gestion des déchets
RAMASSAGE
Le ramassage des ordures ménagères sur la commune de Morfontaine est le mardi matin.
Le passage pour le tri sélectif est le lundi matin (à sortir la veille au soir). Les sacs sont disponibles en mairie. La dotation annuelle correspond à un sac par habitant du foyer. Elle est remise en une fois.
Une borne pour les piles usagées est disponible en mairie.
CONTAINERS A VERRES
Des containers à verres sont disponibles :
Pour le village :
– A côté du cimetière
– Rue Albert Lebrun
Aux cités : Rue du Manège
COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS
Pour toute demande d’enlèvement des objets encombrants :
N° Vert : 0 800 003 941 (appel gratuit depuis un poste fixe)
DÉCHÈTERIE DE MAXIVAL
Tél : 03.82.44.50.95
communes acceptées : Seuls les habitants des communes suivantes sont acceptés :
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Carte d’accès obligatoire :
L’accès de la déchetterie aux particuliers est conditionné à la présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Horaire :
Lundi – Mercredi – Jeudi – Vendredi – Samedi
9h00-12h00 / 14h00-18h00
Fermé le dimanche, mardi et jours fériés.
Quelques consignes significatives :
Produits acceptés :
Les matériaux suivants doivent être préalablement triés et apportés en quantité restreinte soit 1m3 au total par passage limité à 25 dans l’année pour les particuliers, et de 2m3 par passage pour les professionnels :
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Produits refusés :
Les matériaux suivants ne sont donc pas admis en déchèterie :
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Recensement
Tout jeune Français doit se faire recenser, dans le trimestre qui suit ses 16 ans, pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche conditionne l’inscription d’office sur la liste électorale à 18 ans.
Cette démarche est obligatoire. L’attestation de recensement vous sera demandé pour passer le permis de conduire et pour tout examen (BAC, concours…)
Obtenir son attestation :
Vous ou votre représentant légal doit passer en mairie muni des pièces suivantes :
– votre carte d’identité
– un livret de famille
– un justificatif de domicile
ou directement en ligne sur le site service-public.
Attention, en cas de perte, aucun duplicata de votre attestation ne vous sera remis, penser à en conserver une copie ou la scanner.
Plus d’informations sur la JDC, ici
Listes électorales
Les inscriptions sur les listes électorales peuvent s’effectuer tout au long de l’année soit :
- par voie dématérialisée en se rendant sur le site du service-public
- en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Attention, lors d’élections, pour pouvoir voter, vous devez vous inscrire sur les listes avant le 6ème vendredi précédents l’élection (par exemple pour les élections départementales du 20 juin 2021, il fallait s’inscrire au plus tard le vendredi 14 mai 2021)
Les jeunes âgés de 18 ans ayant effectués leur recensement sont inscrit d’office sur les listes.
Vérification d’inscription sur les listes électorales
Il est désormais possible de vérifier instantanément sa situation électorales ainsi que de télécharger une attestation s’y rapportant en se rendant sur le site service-public
Vote par procuration :
Les électeurs peuvent désormais effectuer leur demande de procuration en ligne sur le site : www.maprocuration.gouv.fr
Cette démarche simplifiée nécessite tout de même de faire valider cette dernière auprès de la gendarmerie de Lexy.
Mariage
Vous devez vous adresser à la mairie du lieu du mariage qui doit être le domicile d’un des futurs époux et demander un dossier de mariage.
Ce dossier sera à apporter deux mois avant la date prévue.
Pièces à fournir :
– Les extraits d’acte de naissance du futur époux et de la future épouse datant de moins de trois mois avant la date de célébration du mariage ou six mois s’il est délivré par un officier de l’Etat civil consulaire. Lorsqu’une personne est née à l’étranger mais est de nationalité française il devra demander son acte de naissance au Service Central d’Etat civil de Nantes.
– Une attestation sur l’honneur de domicile établie par les futurs époux et un justificatif de domicile récent (facture EDF-GDF, téléphone, quittance de loyer, eau).
– La photocopie des pièces d’identité de chacun des futurs époux.
– La photocopie des pièces d’identité des témoins (la loi exige au moins deux témoins et quatre au plus)
Si l’un des futurs époux est veuf :
– la copie de l’acte de décès du précédent conjoint ou copie de l’acte de naissance portant mention de décès.
Pour les personnes divorcées ou dont la précédente union a été annulée :
→ soit un extrait de l’acte de naissance portant mention de divorce
→ soit un extrait de l’acte de mariage portant mention ou de l’annulation
→ soit pour le mariage célébré à l’étranger : copie de la transcription du jugement sur les registres de l’état civil ou depuis le 19/09/1997 un certificat attestant de la conservation du jugement au répertoire civil annexe du Service central d’Etat Civil
→ soit dans le cas où la mention de divorce n’est pas encore portée en marge de l’acte de mariage : copie du jugement accompagnée du certificat de l’avocat attestant qu’il est devenu définitif ou exécutoire.
Si l’un des futurs époux est étranger :
– Un extrait ou copie de l’acte de naissance de l’époux étranger si possible de moins de 6 mois avant la date de célébration du mariage s’il est délivré par une autorité étrangère. Ces actes originaux doivent être légalisés et accompagnés de leur traduction faite par un traducteur assermenté.
– Un certificat de coutume délivré par une autorité étrangère (Ministère ou Consulat) ou par un juriste français ou étranger.
– Un certificat de capacité matrimoniale accompagné de sa traduction
– Un justificatif de domicile
– Si le ressortissant étranger a la qualité de réfugié ou d’apatride, s’adresser à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (O.F.P.R.A , Péripole 114-45 rue Robespierre 94126 FONTENAY SOUS BOIS) pour la délivrance des actes de l’Etat Civil et le certificat de coutume en vue de mariage.
Si un contrat de mariage a été établi, nous apporter le certificat du Notaire.
Actes d’Etat-Civil
Les extraits d’acte de naissance, mariage, décès sont délivrés par la mairie du lieu de l’évènement.
Qui peut faire la demande :
Acte de naissance avec filiation :
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir des extraits de son acte de naissance à condition d’indiquer les noms et prénoms de ses parents (nom de jeune fille pour sa mère).
Ses ascendants, descendants, héritiers, conjoint du représentant légal peuvent également l’obtenir aux mêmes conditions.
Acte de naissance sans filiation :
Il peut être délivré à toute personne qui en fait la demande et ceci sans condition.
Acte de mariage :
Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie intégrale d’un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :
- Un des époux
- Un ascendant (parent, grand-parent) des époux
- Un descendant (enfant, petit-enfant) majeur des époux
- Un professionnel autorisé à le faire (exemple : un avocat pour le compte d’un client)
Ces personnes peuvent obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne figurant pas dans cette liste ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
- 100 ans si la personne est mineure
- 75 ans à partir de l’année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
- 25 ans si la personne est décédée
Acte de décès :
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Comment les obtenir :
– Vous pouvez vous déplacer à la mairie (attention certaines mairies délivrent les actes sur RDV)
– Adresser une demande écrite. Pour Morfontaine, vous pouvez faire votre demande par mail à mairie.morfontaine@outlook.fr
– Faire une demande par internet sur le site du service public.
Pour les actes délivrés avant 1900, vous pouvez les retrouver en ligne sur le site des archives départementales. Pour la Meurthe-et-Moselle, cliquez ici.
Cimetière
Page en cours de construction …
Le cimetière est composé de la partie ancienne du cimetière et du nouveau cimetière qui comprend les columbariums, le jardin du souvenir et la partie réservée aux cavurnes.
Pour toute demande, veuillez contacter la mairie.
Par délibération 2021-027 en date du 22/04/2021, les tarifs suivants ont été votés :
COLUMBARIUMS :
- 300 € la case revendue suite à un abandon,
- 950 € la case nouvelle pour une durée de trente ans
- 100 € le renouvellement trentenaire d’une case
JARDIN DU SOUVENIR :
- 50 € la dispersion des cendres
CONCESSION DE TERRAIN
- 100 € une concession nouvelle trentenaire
- 100 € le renouvellement d’une concession
RÈGLEMENTS
– Règlement du Cimetière ici
– Règlement du Columbarium ici
– Règlement des Cavurnes ici
– Règlement du Jardin du souvenir ici
Arrêtés Permanents
ARRÊTÉS DE CIRCULATIONS
Veuillez retrouver dans cette page les arrêtés permanents, les autres arrêtés seront visibles dans le panneau pocket et/ou dans affichages réglementaires
Arrêté de réglementation de circulation des poids lourds
27-2022 Extinction éclairage public
Salles communales
En cours de construction …
Grande salle
Petite salle
