Urbanisme


ZONAGE PLU MORFONTAINE

Zonage village (version PDF)

Zonage cités

Zonage Morfontaine (version PDF)


RÈGLEMENT PLU MORFONTAINE

Glossaire

Notice de présentation partie 1

Notice de présentation partie 2

Notice de présentation partie 3

Notice de présentation partie 4

Notice de présentation partie 5

Règlement Zone 1AU

Règlement Zone 2AU

Règlement Zone A

Règlement Zone N

Règlement Zone UA

Règlement Zone UB

Règlement Zone UC


Nuancier


Explication pour le calcul de la taxe d’aménagement (TA) :

En 2022, les taux sont les suivants :

 Taux communal : 4 %    

 Taux départemental : 1,90 %

 Taxe archéologie :  0,40 %

La base applicable en 2022 en Meurthe et Moselle est de 820.

Calcul de la TA  :

Il faut connaitre la surface crée (dans le cas d’une construction d’une nouvelle maison, les 100 premiers m² ne sont pas pris en compte).

surface crée x base x ( taux com + dep + arch)

Plus d’information en détails ici