Urbanisme

Actualité urbanisme

Il est possible de déposer vos demandes d’urbanisme directement en ligne sur le site :

https://ideau.atreal.fr

Voici un guide qui pourra vous accompagner dans votre démarche IDE’AU

iDE’AU : comment ça marche ?

Il s’agit de l’Interface de Dématérialisation et d’Échanges des Autorisations d’Urbanisme.
Nous mettons à votre disposition un service en ligne gratuit, permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches.

  1. Un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24h depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.
  2. Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
  3. Une aide en ligne pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
  4. Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
  5. Des échanges simplifiées avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire en ligne.
  6. Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires.

Choisissez votre démarche et laissez-vous guider !

Selon la saisie de vos informations, le téléservice vous permet d’éditer le bon formulaire CERFA automatiquement pré-rempli , puis de le transmettre avec vos pièces justificatives au service instructeur dont vous dépendez.

Un service simple qui réduit les risques de rejet des dossiers !

Et toujours…

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure.

N’hésitez pas à nous solliciter dès la construction de votre dossier !


ZONAGE PLU MORFONTAINE

Zonage village (version PDF)

Zonage cités

Zonage Morfontaine (version PDF)


RÈGLEMENT PLU MORFONTAINE

Glossaire

Notice de présentation partie 1

Notice de présentation partie 2

Notice de présentation partie 3

Notice de présentation partie 4

Notice de présentation partie 5

Règlement Zone 1AU

Règlement Zone 2AU

Règlement Zone A

Règlement Zone N

Règlement Zone UA

Règlement Zone UB

Règlement Zone UC


Nuancier


Explication pour le calcul de la taxe d’aménagement (TA) :

En 2022, les taux sont les suivants :

 Taux communal : 4 %    

 Taux départemental : 1,90 %

 Taxe archéologie :  0,40 %

La base applicable en 2022 en Meurthe et Moselle est de 820.

Calcul de la TA  :

Il faut connaitre la surface crée (dans le cas d’une construction d’une nouvelle maison, les 100 premiers m² ne sont pas pris en compte).

surface crée x base x ( taux com + dep + arch)

Plus d’information en détails ici