Livret de famille

Sommaire :
1) Quand est-il délivré ?
2) Que contient-il ?
3) Comment l’obtenir ?
4) Coût
5) Remise du livret
6) Mise à jour du livret
7) Délivrance d’un second livret de famille

1) Quand est-il délivré ?
Un livret de famille est délivré :
– aux époux à l’occasion du mariage
– aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun

2) Que contient-il ?
Pour les livrets de famille époux, il contient l’extrait de l’acte de mariage des époux ainsi que les actes de naissance des enfants communs.

Pour les parents non mariés, il contient un extrait de l’acte de naissance de l’enfant et un extrait de l’acte de naissance de chacun des parents.

3) Comment l’obtenir ?
Il vous est automatiquement remis à l’occasion du mariage des époux ou à l’occasion de la naissance du premier enfant.

4) Coût
Gratuit.

5) Remise du livret
Pour les mariés, il est remis soit à la fin de la cérémonie s’il n’y a pas d’enfant en commun, soit envoyé ultérieurement en cas d’inscription des enfants sur le livret. Le délai dépend du nombre d’enfant à légitimer.

Pour les parents non mariés, il est soit envoyé par courrier au domicile des parents, soit transmis à la mairie de leur lieu de domicile. Le délai dépend alors de la durée de traitement de chaque mairie auquel il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

A noter : En cas d’erreur, il convient de demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.

6) Mise à jour du livret
Pour toute modification liée à l’état civil, il convient de mettre à jour le livret de famille. Cette mise à jour est obligatoire.

Exemples : naissance d’un enfant, adoption d’un enfant, divorce, changement de nom de famille, changement de situation familiale, décès…

Le titulaire du livret doit alors s’adresser à la mairie de son lieu de domicile.
Attention : L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.

7) Délivrance d’un second livret de famille
En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration de votre livret de famille, un duplicata peut être demandé.

Il suffit de vous rendre à la mairie de votre lieu de domicile muni :
– du justificatif du motif de la demande,
– du justificatif de l’identité du demandeur,
– d’un justificatif de domicile,
– des indications présentes sur les actes du livret.

Attention : Seul le ou les titulaires du livret de famille peut en faire la demande.

Pour les personnes qui résident à l’étranger, la demande est à effectuer auprès de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent.

Le délai de délivrance est variable selon le nombre d’actes à inscrire sur le livret.

Le retrait du livret de famille se fait à la mairie du lieu de domicile du requérant sur présentation d’une pièce d’identité.