Désormais, il faut déposer vos demandes d’urbanisme directement en ligne sur le site :
Voici un guide qui pourra vous accompagner dans votre démarche IDE’AU
iDE’AU : comment ça marche ?
Il s’agit de l’Interface de Dématérialisation et d’Échanges des Autorisations d’Urbanisme.
Nous mettons à votre disposition un service en ligne gratuit, permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches.
- Un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24h depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.
- Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
- Une aide en ligne pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
- Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
- Des échanges simplifiées avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire en ligne.
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires.
Choisissez votre démarche et laissez-vous guider !
Selon la saisie de vos informations, le téléservice vous permet d’éditer le bon formulaire CERFA automatiquement pré-rempli , puis de le transmettre avec vos pièces justificatives au service instructeur dont vous dépendez.
Un service simple qui réduit les risques de rejet des dossiers !
Et toujours…
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure.
N’hésitez pas à nous solliciter dès la construction de votre dossier !
LUMIERE ET COULEUR
L’opération « Lumière et Couleur sur Morfontaine » a pour objectif de requalifier l’image urbaine de la commune. Pour ce faire, il convient d’inciter les propriétaires à améliorer de façon significative les façades visibles des espaces publics ainsi que les éléments annexes, y compris les menuiseries. Une commission créée à cet effet, sera chargée d’une mission de conseil technique couleur sur les travaux à réaliser sur chaque immeuble mais également de la gestion administrative et financière de l’opération.
ZONAGE PLU MORFONTAINE
Zonage Morfontaine (version PDF)
RÈGLEMENT PLU MORFONTAINE
Notice de présentation partie 1
Notice de présentation partie 2
Notice de présentation partie 3
Notice de présentation partie 4
Notice de présentation partie 5
Explication pour le calcul de la taxe d’aménagement (TA) :
Les taux en cours sont les suivants :
Taux communal : 3 % Taux départemental : 2,50 % Taxe archéologie : 0,40 %
Pour votre parfaite information, à compter du 01/01/2024 :
– la valeur taxable au m² est de 914 €
– la valeur forfaitaire des places de stationnement est de 3 000 € par place
– la valeur forfaitaire du m² de bassin de piscine est de 258 €/m²
Calcul de la TA :
Il faut connaitre la surface crée (dans le cas d’une construction d’une nouvelle maison, les 100 premiers m² ne sont pas pris en compte).
surface crée x base x ( taux com + dep + arch)
Plus d’information en détails ici
Délibération du Conseil Municipal:
